La responsabilité pénale des personnes morales en Europe

La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
Total Pages : 208
Release :
ISBN-10 : 9782336400945
ISBN-13 : 2336400944
Rating : 4/5 (45 Downloads)

Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en Europe by : Antonio Amalfitano

Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.


La responsabilité pénale des personnes morales en Europe Related Books

La responsabilité pénale des personnes morales
Language: fr
Pages: 116
Authors: Joëlle Overath
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2007-11-05 - Publisher: Éditions Larcier

DOWNLOAD EBOOK

Véritable révolution dans le droit pénal belge, la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales est née de la volonté de l
La responsabilité pénale des personnes morales en Europe
Language: fr
Pages: 208
Authors: Antonio Amalfitano
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2016-01-15 - Publisher: Editions L'Harmattan

DOWNLOAD EBOOK

L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théori
La responsabilité pénale des personnes morales
Language: en
Pages: 303
Authors: Geneviève Giudicelli-Delage
Categories: Criminal liability of juristic persons
Type: BOOK - Published: 2013 - Publisher:

DOWNLOAD EBOOK

La 4e de couverture indique : "Depuis l’introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États europé
La Détermination de la personne morale pénalement responsable
Language: fr
Pages: 524
Authors: Jean-Claude Planque
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2003-03-01 - Publisher: Editions L'Harmattan

DOWNLOAD EBOOK

L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994.
La responsabilité pénale de la personne morale
Language: fr
Pages: 224
Authors: Delphine Brach-Thiel
Categories: Law
Type: BOOK - Published: 2015-03-15 - Publisher: Editions L'Harmattan

DOWNLOAD EBOOK

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter le