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Language: fr
Pages:
Consultation de MM. les avocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun, contre Mr l'évêque de Senez. - Question nouvelle...
Authors:
Eglise catholique. Diocèse
Categories:
Type:
BOOK -
Published:
1728 -
Publisher:
DOWNLOAD EBOOK
Language: fr
Pages:
Question nouvelle. A-t-on droit d'accuser MM. les Avocats du Parlement de Paris, d'avoir passé leur pouvoir et d'avoir traité des matières qui ne sont pas de leur compétence, dans leur célèbre consultation sur le jugement rendu à Embrun contre M. de Senez
Authors:
Categories:
Type:
BOOK -
Published:
-
Publisher:
DOWNLOAD EBOOK
Language: fr
Pages: 0
Consultation de messieurs les avocats du Parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Ambrun, contre mr. l'évesque de Senez
Authors:
Michel Du_Perray
Categories:
Type:
BOOK -
Published:
1727 -
Publisher:
DOWNLOAD EBOOK
Language: fr
Pages:
Question nouvelle. A-t-on droit d'accuser MM. les avocats du Parlement de Paris d'avoir passé leur pouvoir, et d'avoir traité des matières qui ne sont pas de leur compétence dans leur célèbre consultation sur le jugement rendu à Ambrun, contre M. de Senez?
Authors:
Categories:
Type:
BOOK -
Published:
-
Publisher:
DOWNLOAD EBOOK
Language: fr
Pages:
Question Nouvelle
Authors:
Categories:
Type:
BOOK -
Published:
1727 -
Publisher:
DOWNLOAD EBOOK