Mémoire pour les sieurs Samson, curé d'Olivet ; Coüet, curé de Darvoi ; Gaucher, chanoine de Jargeau, diocèse d'Orléans ; et autres ecclésiastiques de différents diocèses, appelants, comme d'abus, contre M. l'évêque d'Orléans, et autres archevêques et évêques de différents diocèses, intimés, sur l'effet des arrêts des parlements, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel, comme d'abus, des censures ecclésiastiques. (Signé : Le Roy, etc. [27 juillet et 7 septembre 1730.]).
| Author | : Le Roy (avocat.) |
| Publisher | : |
| Total Pages | : |
| Release | : 1730 |
| ISBN-10 | : OCLC:459619791 |
| ISBN-13 | : |
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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Samson, curé d'Olivet ; Coüet, curé de Darvoi ; Gaucher, chanoine de Jargeau, diocèse d'Orléans ; et autres ecclésiastiques de différents diocèses, appelants, comme d'abus, contre M. l'évêque d'Orléans, et autres archevêques et évêques de différents diocèses, intimés, sur l'effet des arrêts des parlements, tant provisoires que définitifs, en matière d'appel, comme d'abus, des censures ecclésiastiques. (Signé : Le Roy, etc. [27 juillet et 7 septembre 1730.]). by : Le Roy (avocat.)
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