Download or read book La Propriété littéraire sous le régime du domaine public payant (1862) written by Comité de l’Association pour la défense de la propriété littéraire and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2023-04-10 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Le projet de loi sur la propriété littéraire qu’une Commission considérable discute en ce moment, a naturellement appelé l’attention publique et suscité une foule de brochures. Les systèmes et les inventions n’ont pas manqué ; nous avons vu reparaître un certain nombre de vieilleries qu’on nous donne pour des nouveautés. Nous ne nous plaignons pas de ce réveil de l’opinion ; la vérité et la justice ne peuvent que gagner à la discussion."